La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrête :

Art. 1er. - La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée comme suit :
- un conseiller d'Etat, président ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- deux directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.

Art. 2. - Les membres de la commission sont nommés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration.

Art. 3. - La commission établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'elle estime aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports, après examen de l'ensemble des dossiers de candidature qui lui auront été transmis par la direction du personnel et de l'administration.
Le nombre de candidats inscrits sur la liste est au moins égal au double de celui des postes à pourvoir.
La liste est transmise, assortie, le cas échéant, des observations de la commission de sélection, au ministre chargé de la jeunesse et des sports, qui arrête la liste des candidats dont la nomination est proposée au Président de la République.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2002.